Takaful : Définition et Principe de fonctionnement

Définition du Takaful  :

Si nous devions donner une définition au Takaful, nous pourrions dire qu’il s’agit d’un contrat d’assurance islamique. Il trouve son fondement dans les principes de l’Islam, et donc de la finance islamique.

Il s’agit donc d’un contrat d’assurance compatible avec les préceptes de l’islam. En islam, l’assurance conventionnelle est bannie, en partie parce qu’elle oblige l’assureur à miser sur la probabilité de la réalisation d’un évènement.
Par exemple : mort, séisme, incendie, accident. Cette incertitude, en autres, n’est pas autorisée en Islam.

Principe du Takaful :

Dans le cadre du Takaful, les souscripteurs payent une cotisation. Celle-ci est déposé dans un Fonds avec les primes d’autres souscriteurs. En cas de ralisation d’un évènement garantit (accident ou autres…) c’est ce Fonds qui vient indemniser les victimes. Le Takaful est comparable à une mutuelle  sans but  lucratif. C’est ainsi qu’une entreprise peut créér un fonds Takaful en conformité avec les principes de l’islam et se rémunérer en prenant des frais de gestion.

Ces principes qui respectent la charia sont extraits du Coran et de la Sunna (tradition prophétique). Puis une fois appliqué au Takaful, un comité de scholars est formé pour vérifier et contrôler que le produit est bien charia compatible, c’est à dire Halal.

Voici les principaux interdits :

  • L’intérêt (riba)

    L’interdiction du riba est une règle fondamentale de l’Islam. La Chari’a considère l’argent comme un simple moyen d’échange. L’argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l’objet d’un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d’une somme d’argent. En vertu de la Chari’a, la perception et la réception d’intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est réputée nulle.

     

  • L’incertitude (gharar)

    En droit musulman, les contrats contenant des éléments d’incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l’objet, l’identité des parties et les délais d’exécution) sont clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.
  • La spéculation (maisir)

    Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l’accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit. Elle fait obstacle également à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés.

     

  • Le partage des pertes et des profits

    Les contrats aux termes desquels l’une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari’a, un musulman ne doit générer de profit qu’à partir de transactions ou d’activités dans lesquelles il investit. A la condition qu’il en partage les risques (cette règle fait référence au “principe des trois p” : partage des pertes et des profits).
  • Financements / Investissements éthiques

    Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Chari’a. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès lors qu’il porte sur des produits haram. Ainsi des activités illicites telles que l’alcool, l’armement, la viande porcine, la pornographie ou les jeux de hasard sont prohibées.
  • La thésaurisation

    la Chari’a considère l’argent comme un simple moyen d’échange sans valeur intrinsèque, la thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman peut accumuler de la richesse légitimement acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette richesse de façon judicieuse. Lorsqu’un musulman dispose d’un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l’obligation d’en reverser une partie à une catégorie définie de la population incluant notamment les nécessiteux. Il se conforme ainsi à l’obligation de paiement de la zakat, l’un des cinq piliers de l’Islam.

     

Source : Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique

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